REGIME A L'IMPORTATION

Suite à la signature de l'acte final du GATT 1994 ,et dans le cadre de ses engagements en matiére d'accés au marché, le Maroc a transformé toutes les mesures non tarifaires (licences notamment) en tarifs douaniers.

Pour les produits agricoles de base et les fruits et légumes çi-aprés, les droits de douane en vigueur en novembre 1999 sont comme suit :

Désignation

Droit d'importation(%)

P.F.I(%)

Total(%)

Blé tendre

18,5 (a)

15

33,5

Blé dur

6 (b)

15

21

Mais

2,5(c)

15

17,5

Orge

15(d)

15

30

Pomme de terre de semence

25

15

40

Semences d'autres légumes

-Prébase et base

-Sauf prébase et base

2,5

10

15

15

17,5

25

Mais doux frais

2,5

15

25

Bananes,ananas,Avocat,Pomme,Poire coing et Pruneaux frais

40,5

15

55,5

Autres fruits et légumes frais

35

15

50

Lait frais

100

15

115

*Lait écrémé en poudre d'une teneur en poids de matiére grasses n'excedant pas 1,5%

35

15

50

*Lait en poudrespéciaux dits pour "nourissons"en boites méttaliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 500 grammes et moins

17,5

15

32,5

*Autre lait poudre

100

15

115

(P.F.I : Prélévement fiscal à l'importation)
A ces droits s'ajoute 20% de T.V.A à l'exception du matériel génétique végétal; semences et plants.

(a) inférieure à 2000 dh/tonne, un droit d'importation additionnel de 103.5% est appliqué à la différence entre le seuil fixé (2000 dh/tonne) et la valeur déclarée.
(b) Ce taux est appliqué à la valeur en douane , lorsque la valeur déclarée est inférieure à 2700 dh/tonne,un droit d'importation additionnel de 93 % est appliqué à la différence à un droit ce taux est appliqué à la valeur en douane. Lorsque la valeur déclarée est entre le seuil fixé (2700 dh/tonne) et la valeur déclarée.
(c) Ce taux est appliqué à la valeur en douane. Lorsque la valeur déclarée est inférieure à 1464 dh/tonne , un droit d'importation additionnel de 57% est appliqué à la différence entre le seuil fixé (1464 dh/tonne) et la valeur déclarée.
(d) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 700 dh/tonne , la tranche supérieure à 700 dh/tonne est soumise d'importation de 1 %.

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